Mentions légales & conditions générales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Atlantique Toiture, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 812 345 678, dont le SIRET est 812 345 678 00023 et le numéro de TVA intracommunautaire FR45812345678.

Siège social : 12 rue des Chantiers, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 55 18 32 — Email : [email protected].

Directeur de la publication : M. Yann Le Goff, Président de la société Atlantique Toiture.

2. Hébergement du site

Ce site est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Activité et qualifications

Atlantique Toiture exerce une activité d'entreprise de couverture, zinguerie et charpente bois. L'entreprise est certifiée RGE Qualibat et réalise ses ouvrages dans le respect des Documents Techniques Unifiés en vigueur : DTU 40.11 (couverture en ardoise), DTU 40.21 (couverture en tuiles de terre cuite), DTU 31.1 et 31.2 (charpente et ossature bois).

4. Garanties applicables

Conformément à l'article 1792 du Code civil, tous les travaux de couverture et de charpente réalisés par Atlantique Toiture bénéficient d'une garantie décennale couvrant les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Conformément à l'article 1792-6 du Code civil, une garantie de parfait achèvement d'une durée d'un an s'applique également à compter de la réception des travaux.

5. Devis et conditions de vente

Toute demande de devis effectuée depuis ce site est gratuite et sans engagement. Les tarifs indicatifs affichés sur le site sont exprimés hors taxes (HT) et peuvent varier selon la nature du chantier, l'accessibilité de la toiture et l'état des supports existants. Un devis détaillé et ferme est systématiquement remis avant le démarrage de toute intervention, accompagné des attestations d'assurance décennale en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies de chantiers, logo, mise en page) est la propriété d'Atlantique Toiture ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

7. Limitation de responsabilité

Atlantique Toiture s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne saurait être tenue responsable d'omissions, d'inexactitudes ou de carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales et conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort de Nantes.

9. Données personnelles et cookies

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité et notre politique de gestion des cookies.